Politique de confidentialité

ATLA CONSTRUCTION Inc. ("ATLA", "nous") exploite un CRM interne pour gérer ses clients, chantiers, employés et sa comptabilité. Cette page explique quelles données nous traitons, avec qui elles sont partagées, et comment elles sont protégées. Ce CRM est un outil interne à usage exclusif du propriétaire de l'entreprise et de ses employés — ce n'est pas une application destinée au grand public, à l'exception des pages publiques de soumission/signature utilisées par nos clients.

Quelles données nous traitons

Pourquoi nous les traitons

• Gérer la relation client (soumissions, contrats, facturation, signature électronique)
• Calculer la paie à partir des heures pointées
• Tenir la comptabilité de l'entreprise et rapprocher les transactions bancaires avec les dépenses/factures réelles
• Assurer le suivi des chantiers et de la conformité (RBQ, CNESST), incluant la météo prévue sur le lieu d'un chantier
• Répondre aux messages de prospects sur Messenger/Instagram et importer les formulaires de génération de leads

Fournisseurs tiers ayant accès aux données

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée à des tiers. Les fournisseurs ci-dessous y ont accès dans la seule mesure nécessaire pour faire fonctionner le CRM :

Transferts de données hors Québec

Plusieurs de nos fournisseurs (Google/Firebase, Anthropic, Meta, Plaid) traitent des données depuis des serveurs situés hors Québec, principalement aux États-Unis. Avant de leur confier des renseignements personnels, nous avons considéré : la nature des renseignements transmis (aucune donnée bancaire brute — voir Plaid ci-dessus; pas de numéro d'assurance sociale ni de donnée biométrique), les fins pour lesquelles ils sont transmis (hébergement, traitement de documents, réponse aux messages, paiement), et les protections offertes par chacun de ces fournisseurs (chiffrement en transit et au repos, programmes de conformité reconnus tels que SOC 2, engagements contractuels standards limitant l'utilisation des données transmises). Ces fournisseurs sont soumis aux lois américaines, ce qui signifie un niveau de protection différent de celui du Québec, mais nous jugeons le risque acceptable compte tenu de la nature limitée des données transmises et des mesures de protection en place. Cette évaluation sera révisée si la nature des données transmises change de façon significative (ex. activation de la géolocalisation d'employés — voir Hapn ci-dessus).

Conservation des données

Une fois qu'un renseignement personnel n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles il a été recueilli, nous devons le détruire ou l'anonymiser, sous réserve des délais de conservation exigés par la loi. Nos règles de conservation :

• Documents comptables et fiscaux (factures, reçus, transactions bancaires) : 6 ans, tel qu'exigé par les lois fiscales fédérale et québécoise.
• Dossiers employés (paie, pointage) : 6 ans après la fin d'emploi.
• Dossiers clients (soumissions, contrats, signature) : 6 ans après la fin des travaux, en cohérence avec le délai de conservation comptable et les délais de prescription applicables.
• Prospects sans suite (leads jamais convertis en client) : supprimés ou anonymisés après 24 mois d'inactivité.

Ces délais sont des cibles que nous mettons en place progressivement — l'automatisation complète de la suppression n'est pas encore en place partout. Une demande de suppression anticipée peut être adressée par courriel (voir ci-dessous).

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Ulrik Chevalier-Montreuil est responsable de la protection des renseignements personnels chez ATLA CONSTRUCTION Inc. Pour toute question ou plainte relative à la protection de vos renseignements personnels, contactez-le à info@atlaconstruction.ca ou au (418) 955-1149.

Vos droits

Si vous êtes un employé, un client ou un prospect d'ATLA et souhaitez consulter, corriger ou faire supprimer les données que nous détenons à votre sujet, écrivez à info@atlaconstruction.ca.